Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site www.fleschhorseservices.com, exploité par Flesch Horse Services. Elles s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne, sans restriction ni réserve. Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Elles s’appliquent aussi bien aux clients consommateurs, au sens du Code de la consommation, qu’aux clients professionnels. Les dispositions relatives au droit de rétractation et aux garanties légales de conformité sont réservées aux consommateurs.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

FLESCH HORSE SERVICES
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
Siège social : 1 rue de l’Église, 90110 Felon, France
SIREN : 897 759 106
SIRET du siège : 897 759 106 00015
Immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 897 759 106
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 897 759 106
Code APE : 46.69C
Gérant et responsable de la publication : Patrice FLESCH
Téléphone : +33 6 08 35 56 66
Courriel : f.horse.services@gmail.com

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des équipements de bien-être pour chevaux de la gamme Activomed, ainsi que leurs accessoires et pièces de rechange. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.

Ces équipements ne sont ni un traitement ni un dispositif médical. Ils ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire. En cas de blessure, de boiterie ou de doute sur l’état de santé d’un cheval, consultez un vétérinaire.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont affichés en euros hors taxes, le montant toutes taxes comprises étant indiqué sous chaque prix. La taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % est ajoutée au panier. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement puis valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée Stripe. Sont acceptés la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Link, Klarna et Bancontact.

Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et ne sont à aucun moment conservées par le vendeur. Le paiement en plusieurs fois proposé par Klarna relève d’un contrat distinct conclu entre le client et Klarna, soumis aux conditions et aux plafonds de cet organisme.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. L’expédition est suivie.

Les frais de livraison s’élèvent à 20 € toutes taxes comprises par commande, portés à 96 € toutes taxes comprises lorsque la commande comprend une Couverture Impulseline Professionnel 2.0, en raison de son encombrement.

Les commandes sont expédiées sous trois à sept jours ouvrés. Ce délai est plus long pour une commande spécifique, c’est-à-dire un équipement configuré ou commandé auprès du fabricant pour le client : le vendeur communique alors le délai prévisionnel avant la validation de la commande ou dès sa réception. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication de date, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L.216-6 du même code.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis d’en informer le vendeur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l’exercer, il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à f.horse.services@gmail.com ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 2. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous.

Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la communication de cette décision, dans son état d’origine, complet, avec ses accessoires et son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou après preuve de son expédition. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Formulaire type de rétractation
À l’attention de Flesch Horse Services, 1 rue de l’Église, 90110 Felon, f.horse.services@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………. / reçu le …………….
Numéro de commande : …………….
Nom du consommateur : …………….
Adresse du consommateur : …………….
Date : …………….
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………….

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu envers le consommateur de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Cette garantie s’applique sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Au titre de la garantie des vices cachés, le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir ces garanties, le client contacte le vendeur par téléphone ou par courriel aux coordonnées figurant à l’article 2.

ARTICLE 10 – GARANTIE COMMERCIALE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les équipements bénéficient de la garantie commerciale du fabricant Activomed, qui s’ajoute aux garanties légales et ne s’y substitue pas. Sa durée et son étendue sont celles accordées par Activomed, telles qu’indiquées sur les documents remis avec l’équipement. Elles sont communiquées sur simple demande avant la commande.

Le service après-vente est assuré par Flesch Horse Services, qui fait le lien avec l’atelier du fabricant pour les réparations et les prises en garantie. Flesch Horse Services assure également le conseil au choix et la mise en route du matériel.

Sont exclus de la garantie commerciale l’usure normale, les dommages résultant d’un usage non conforme à la notice, d’un défaut d’entretien, d’un choc, ou d’une intervention effectuée par un tiers non agréé.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente. Elles sont destinées au vendeur et à ses prestataires, notamment Stripe pour le paiement et le transporteur pour la livraison.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce auprès du vendeur aux coordonnées figurant à l’article 2. Le détail du traitement figure dans les mentions légales.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site, textes, photographies, logos et marques, est protégé. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques Activomed et Impulseline appartiennent à leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée au vendeur, par téléphone ou par courriel, aux coordonnées figurant à l’article 2. Le vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur qui n’obtient pas satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.